CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Jo Animalia
Dernière mise à jour : 15/12/2025
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Jo Animalia
Statut juridique : micro-entreprise
Nom de l’exploitant(e) : Johanna De Sousa
SIRET : 99197131800019
Code APE / NAF : 90.03A
Adresse du siège social : 2 chemin de la Verdoline
Email : jo.animalia@hotmail.com
Site internet / boutique en ligne :
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des créations artistiques et prestations d’illustration proposées par Jo Animalia, réalisées à destination de particuliers ou de professionnels.
3. Produits et prestations proposés
Jo Animalia propose notamment :
Illustrations originales
Créations artistiques imprimées (prints, affiches, cartes, etc.)
Illustrations numériques
Commandes personnalisées (illustrations sur mesure)
Produits dérivés issus des créations (stickers, papeterie, crochet etc.)
Prestations créatives (selon devis)
Chaque création est décrite aussi précisément que possible sur le support de vente (site, plateforme ou devis).
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées via :
Le site internet ou la boutique en ligne de Jo Animalia
Plateformes tierces (Etsy, Instagram, etc.)
Contact direct (email ou messagerie)
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement ou signature du devis pour les commandes personnalisées.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (si applicable).
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Autres moyens précisés au moment de la commande
Commandes personnalisées :
Un acompte pourra être demandé avant le début de la réalisation.
En cas d’annulation après validation, l’acompte reste acquis à Jo Animalia.
6. Livraison des créations
Zones de livraison :
France métropolitaine
Autres zones possibles selon accord préalable
Délais :
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif
Les créations personnalisées nécessitent un délai de réalisation variable selon la demande
Modes de livraison :
Envoi postal
Livraison numérique (pour les fichiers numériques)
Remise en main propre (si précisé)
Jo Animalia ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Produits non personnalisés :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux créations personnalisées ou réalisées sur commande
Aux fichiers numériques fournis après accord préalable et début d’exécution
8. Propriété intellectuelle
Toutes les créations de Jo Animalia sont protégées par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire :
La vente d’une création n’emporte aucune cession des droits d’exploitation
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite
9. Réclamations et responsabilité
Toute réclamation doit être adressée par écrit (email).
Jo Animalia ne pourra être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
De dommages indirects
De différences minimes de couleurs dues à l’affichage écran ou à l’impression
La responsabilité de Jo Animalia est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Une politique de confidentialité est disponible sur demande ou sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
12. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.